J.O. 14 du 17 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Thoisseyenne

NOR : SOCU0612311A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 27 novembre 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Thoisseyenne, dont le siège social est situé à Thoissey (Ain), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.